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MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE


Mentions légales

Éditeur : Fliit SAS, opératrice du service CarGo Connect

Contacts :

Siège social : 215 Route de Paris, 27000 Évreux

Bureaux : FLIIT SAS, 27, rue du Colonel Pierre Avia, 75015 PARIS

Tél: 01 78 95 72 30 (tarif normal)

E-Mail : [email protected]

Directeur de la publication : Charles Viriot 

E-Mail : [email protected] 

Hébergeur du site : OVH 

N° de TVA intra-communautaire : FR94844538546

Responsabilité pour les contenus

Les contenus des pages CarGo Connect ont été créés avec le plus grand soin. Nous ne pouvons néanmoins en garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus.

En tant que fournisseur de service, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Toutefois, en tant que fournisseur de service, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations tierces transmises ou enregistrées qui indiquent une activité illicite, ni à étudier les circonstances. Ceci n'affecte pas les obligations d'éliminer ou de bloquer l'utilisation d'informations selon les lois générales. Toutefois, une responsabilité à cet égard n'est possible qu'à partir de la date de la prise de connaissance de la violation du droit.

Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de FLIIT SAS. Les logos et marques CarGo Connect sont la propriété exclusive de FLIIT SAS. Toute représentation, reproduction, et/ou exploitation, qu’elle(s) soi(en)t partielle(s) ou totale(s), des marques précitées est (sont) interdite(s), sauf accord écrit et préalable de leurs titulaires.

Conditions générales d'utilisation du site

1. Acceptation des CGU

 L'Utilisateur reconnait avoir accepté sans réserve les présentes CGU. L'acceptation de l'Utilisateur ne peut être que pleine et entière. L'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les CGU dans leur ensemble ne doit pas accéder au site ni utiliser les services.

2. Création d'un Compte utilisateur

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations complètes et exactes et à les maintenir à jour. L'Utilisateur déclare disposer de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des CGU. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au site et aux services qu'avec l'accord de son représentant légal. 

Une fois créé, ce compte utilisateur donnera accès à un espace personnel qui permettra de gérer l'utilisation des services sous une forme et selon les moyens techniques proposés par CarGo Connect. L'Utilisateur peut accéder à tout moment à son compte utilisateur après s'être identifié à l'aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L'Utilisateur s'engage à veiller au maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute intervention effectuée avec l'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur sera réputée être effectuée par celui-ci, l'utilisateur en restant dès lors seul responsable. En cas de perte de mot de passe, l'Utilisateur sera invité à renseigner son adresse e-mail afin de recevoir le lien pour générer son nouveau mot de passe. L'Utilisateur doit immédiatement contacter CarGo Connect aux coordonnées mentionnées dans les mentions légales des CGU s'il remarque que son compte utilisateur a été utilisé à son insu. Il reconnaît à CarGo Connect le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. 

 L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte utilisateur en adressant un mail à: [email protected].

CarGo Connect se réserve le droit de suspendre l'accès au site de tout Utilisateur dès lors que l’Utilisateur ne respecterait pas l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGU. Il est interdit à l'Utilisateur dont le compte utilisateur a été supprimé de créer un nouveau Compte utilisateur.

3. Utilisation des Services

L'Utilisateur est seul responsable de son utilisation des services. Il lui appartient d'exercer la prudence et le discernement appropriés dans ses relations et communications. 

 L'Utilisateur s'engage, dans son usage des services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de Tiers ou à l'ordre public. Il est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des services. La responsabilité de CarGo Connect ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Si CarGo Connect constate qu'un Utilisateur utilise le site à des fins illicites, elle pourra suspendre le compte utilisateur concerné et supprimer tout contenu illicite. 

CarGo Connect se réserve le droit de demander à l'Utilisateur, au cours de son utilisation des services, tous documents et informations complémentaires qu'elle jugera utile, notamment aux fins de vérification de son identité. L'Utilisateur doit adresser à CarGo Connect les documents et informations demandés dans les meilleurs délais.

L'Utilisateur doit sauvegarder les informations accessibles dans son compte utilisateur ou mis en ligne par lui-même qu'il souhaite conserver. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il ne pourra pas rechercher la responsabilité de CarGo Connect en cas de perte éventuelle de ces informations et ne pourra prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

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